Les différentes aides

Liste des aides et calendrier des commissions sociales pour les actifs et les retraités

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Liste des pièces à fournir pour présenter un dossier à la commission sociale

Les justificatifs doivent être réceptionnés impérativement 1 semaine avant la date de commission

  • Livret de Famille
  • Pièce d’identité
  • dernier avis d’imposition ou de non imposition
  • vos 3 derniers bulletins de salaire ainsi que ceux de votre conjoint(e)
  • notification CAF ou MSA (si vous percevez des prestations familiales)
  • Fiche de paie de décembre de l’année précédente
  • dernière taxe foncière (si vous êtes propriétaire)
  • dernière quittance de loyer (si vous n’êtes pas propriétaire)
  • dernières factures d’Eau, d’électricité, de gaz, de téléphone ou relevé des mensualisations
  • relevé des frais annuels d’assurances maison et voiture
  • frais d’études, d’internat ou de nourrice de vos enfants
  • frais de cantine
  • tous les justificatifs des crédits en cours (y compris crédit accession) avec les
    échéanciers
  • frais de mutuelle
  • toutes autres charges non énumérées ci-dessus s’il y a lieu

Liste des aides

  • Aide exceptionnelle Somme d’argent donnée pour faire face à des difficultés
  • Aide renouvelable Somme d’argent donnée pendant plusieurs mois
  • Avance remboursable Somme d’argent avancée au salarié qu’il pourra rembourser sur plusieurs mois (sous forme de prélèvement sur salaire)
  • Frais de scolarité Bénéficier d’une rente étudiant auprès de l’ORPESC
  • Avance pour la caution Somme d'argent avancée au salarié pour payer la caution
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Liste des document justificatif a fournir

Les justificatifs doivent être réceptionnés impérativement 1 semaine avant la date de commission et vous devez bénéficier de l'ARS

  • Livret de Famille
  • Pièce d’identité
  • dernier avis d’imposition ou de non imposition
  • vos 3 derniers bulletins de salaire ainsi que ceux de votre conjoint(e)
  • notification CAF ou MSA (si vous percevez des prestations familiales)
  • dernière taxe foncière (si vous êtes propriétaire)
  • dernière quittance de loyer (si vous n’êtes pas propriétaire)
  • dernières factures d’Eau, d’électricité, de gaz, de téléphone ou relevé des mensualisations
  • relevé des frais annuels d’assurances maison et voiture
  • frais d’études, d’internat ou de nourrice de vos enfants
  • frais de cantine
  • tous les justificatifs des crédits en cours (y compris crédit accession) avec les
    échéanciers
  • frais de mutuelle
  • toutes autres charges non énumérées ci-dessus s’il y a lieu

Liste des aides

  • Aide exceptionnelle Somme d’argent donnée pour faire face à des difficultés
  • Aide renouvelable Somme d’argent donnée pendant plusieurs mois
  • Avance remboursable Somme d’argent avancée au salarié qu’il pourra rembourser sur plusieurs mois (sous forme de prélèvement sur salaire)
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Calendrier des commissions sociales

Si vous souhaitez que votre dossier soit examiné en commission sociale, merci d'envoyer tous vos documents une semaine avant la date de la commission.
Février 2025 Le 6 de 10h30 à 12h30
Mars 2025 Le 6 de 10h30 à 12h30
Avril 2025 Le 10 de 10h30 à 12h30
Mai 2025 Le 13 de 14h30 à 16h30
Juin 2025 Le 10 de 10h30 à 12H30
Juillet 2025 Le 10 de 10h30 à 12h30
Septembre 2025 Le 4 de 10h30 à 12h30
Octobre 2025 Le 9 de 10h30 à 12h30
Novembre 2025 Le 6 de 14h30 à 16h30
Décembre 2025 Le 4 de 10h30 à 12h30