Le contrat de l'ORPESC
En quelque points
1. Protection totale et continue
Le contrat couvre les salariés pendant toute leur activité professionnelle, offrant une sécurité ininterrompue.
2. Prise en charge intégrale des cotisations
Aucune contribution financière n'est requise de la part des salariés, les cotisations étant entièrement prises en charge par l'ORPESC.
3. Capital décès et PTIA
Un capital décès est versé aux bénéficiaires en cas de décès du salarié. En cas de perte totale et irréversible d’autonomie, ce capital peut être perçu par anticipation.
4. Rentes d'éducation pour les enfants en cas de décès des parents
Des rentes d’éducation sont versées pour soutenir les enfants poursuivant leurs études en cas de décès du salarié.
5. Rente d'invalidité
En cas d’invalidité, le salarié bénéficie d'une rente en complément des prestations de l'Assurance Maladie ou de la MSA.
6. Flexibilité dans la désignation des bénéficiaires
Les salariés peuvent soit suivre la clause type proposée, soit désigner des bénéficiaires spécifiques via un formulaire dédié.
7. Des aides aux aidants familiaux
Avec notamment le financement d’aides à domicile ou de solutions de répit, des espaces d’informations et d’échanges et un accompagnement personnalisé dans les démarches avec une ligne téléphonique dédiée.
8. Accessibilité et simplicité
Accès facile et rapide aux prestations et aux services d'accompagnement grâce à un service client dédié et à des experts disponibles pour répondre à toutes les questions.
En détails
Introduction : Le contrat de prévoyance ORPESC est destiné aux salariés des sociétés de courses adhérentes à l’ORPESC. Ce contrat vise à offrir une aide financière face aux risques de la vie, notamment en cas d’invalidité ou de décès, et à soutenir les familles des bénéficiaires. Il est souscrit à titre collectif par l’ORPESC, offrant ainsi une protection accrue aux employés.
Avantages :
- Protection Complète : Le contrat couvre les salariés tout au long de leur activité professionnelle, y compris pendant les périodes de maintien des garanties.
- Complémentarité : Les prestations du contrat viennent en complément de celles versées par le régime obligatoire de la Sécurité sociale ou de la MSA.
- Prise en Charge Intégrale : Les cotisations sont entièrement prises en charge par l’ORPESC, ce qui signifie qu’aucune contribution financière supplémentaire n’est requise de la part des salariés.
Garanties en Cas de Décès :
- Capital Décès : En cas de décès, un capital est versé aux bénéficiaires désignés par le salarié. Ce montant varie en fonction de la situation familiale du salarié.
- Rentes d’Éducation : Pour aider les enfants à poursuivre leurs études, des rentes d’éducation sont versées.
- PTIA : En cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (invalidité de 3e catégorie), le contrat permet de percevoir par anticipation le capital initialement prévu en cas de décès, en plus des rentes d’invalidité, pour subvenir aux besoins du salarié.
Garanties en Cas d’Invalidité :
- Rente d’Invalidité : En cas d’invalidité, le salarié reçoit un complément de revenu sous forme de rente. Cette rente s’ajoute aux prestations d’invalidité versées par l’Assurance Maladie ou la MSA et cesse à la date de reprise d’activité ou en cas de liquidation de la pension de retraite.
Désignation des Bénéficiaires :
- Clause Type : Le contrat propose une clause type pour la désignation des bénéficiaires des capitaux décès. Si cette clause convient au salarié, aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire.
- Désignation Personnalisée : Si le salarié souhaite désigner des bénéficiaires spécifiques, il peut le faire via un formulaire de désignation de bénéficiaires. Il est important de mettre à jour cette désignation en cas de changement de situation familiale (mariage, divorce, naissance, etc.).
Prestations en Pourcentage du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) :
- Capital Décès « Toutes Causes » : Le montant du capital versé en cas de décès varie de 125% à 275% du PASS, selon la situation familiale du salarié.
- Rente d’Éducation : Les rentes d’éducation varient de 10% à 20% du PASS selon l’âge de l’enfant, doublées pour les orphelins de père et de mère.
Accompagnement Social :
- Aides en Cas de Fragilité Financière : Comprennent des aides financières pour la garde d’enfants, l’obtention du permis de conduire, des dépenses de santé élevées, et un accompagnement en cas de surendettement ou de situations d’urgence.
- Soutien aux Aidants Familiaux : Inclut le financement d’aides à domicile, des solutions de répit, et un accompagnement personnalisé avec des ressources disponibles en ligne et par téléphone.
- Accompagnement en Cas de Maladie Grave ou de Handicap : Comprend des aides financières pour l’activité physique adaptée, des consultations de diététiciens et de psychologues, et des dispositifs personnalisés pour la reprise d’activité professionnelle. Des solutions sont également disponibles pour assurer l’accès à la scolarité des enfants en situation de handicap.
Pour des informations plus détaillées, les salariés sont invités à consulter la notice d’information complète fournie par leur employeur.