Présentation de la retraite supplémentaire
Toutes les informations sur la retraite supplémentaire de l'ORPESC
Quelles sont les conditions pour prétendre à la demande de l’allocation retraite supplémentaire (ARS) :
Fermeture du régime ARS : Le régime ARS est fermé depuis le 30 septembre 2014. Les salariés embauchés avant cette date conservent leurs droits sous certaines conditions, notamment s'ils ont au moins 15 ans d'ancienneté au moment de leur départ en retraite, et s’ils n’ont pas choisi de renoncer à ce régime (versement d’une soulte).
Ceux embauchés après cette date ne bénéficient pas de ce régime.
Que sont les allocations de retraite supplémentaire (ARS) ?
Les Allocations de Retraite Supplémentaire (ARS) sont des prestations de retraite supplémentaire destinées aux salariés ayant travaillé dans des entreprises relevant de l'Institution des courses, sous certaines conditions. Elles complètent les pensions de base en prenant en compte la catégorie professionnelle, les années de service, et d'autres régimes de retraite auxquels le salarié a cotisé. Le montant des ARS est calculé en fonction d'une valeur de référence, d'un coefficient catégoriel, et du nombre d'années de service, avec des plafonds pour éviter que le total des pensions dépasse un certain pourcentage du salaire de référence.
Mode de calcul des ARS :
La formule de calcul des Allocations de Retraite Supplémentaire (ARS) mentionnée dans l’accord téléchargeable sur cette page est basée sur le concept du "VCT," qui est déterminé par trois facteurs principaux : la valeur de référence (V), le coefficient catégoriel (C), et le nombre d'années de service (T). La formule est la suivante :
ARS annuelles brutes=V×C×T
Explication des éléments de la formule :
- Valeur de référence (V) : C'est un montant fixe ou indexé, qui est utilisé comme base pour le calcul. La valeur de référence est sujette à revalorisation annuelle, selon les modalités prévues dans l'accord.
- Coefficient catégoriel (C) : Ce coefficient varie en fonction de la catégorie professionnelle du salarié (cadre, maîtrise 2, maîtrise 1, employé/ouvrier). Le salarié doit avoir été au moins 12 mois dans la catégorie.
- Nombre d'années de service (T) : C'est le nombre total d'années durant lesquelles le salarié a travaillé pour des entreprises relevant de l'Institution des courses.
Valorisation selon la période[i] :
- Période antérieure au 1er octobre 2014 : Le VCT est valorisé à 100%.
- Période à compter du 1er octobre 2014 : Le VCT est valorisé à 75%.
Plafonnement :
Le montant brut des ARS peut être plafonné de manière à ce que le cumul des pensions et rentes de retraite (régime général, régimes spéciaux, régimes de retraite complémentaire, et ARS) ne dépasse pas un certain pourcentage du salaire de référence (i.e. le meilleur salaire perçu) :
- 80% pour les cadres,
- 90% pour les maîtrises 1 et maîtrises 2,
- 100% pour les employés et ouvriers.
[i] Ce calcul est différencié pour les salariés n’ayant pas atteint 15 années d’ancienneté au 30 septembre 2014